Afin de promouvoir la déontologie et d’informer les adhérents de cas concrets dont la Commission a été saisie, les décisions sont mises en ligne de manière anonyme sur le site de France Invest :
Seuls les adhérents de France Invest peuvent lire cet article. En savoir plus sur l'adhésion France Invest. En savoir plus sur l'adhésion France Invest ou connectez-vous à votre compte.