Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (obligations règlementaires, pratiques quotidiennes, nouvelles obligations).
Public visé
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenante seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 14 h / 17 h 30
- Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION : ENJEUX DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Rappel de quelques définitions
- Définitions du blanchiment de capitaux (issues du Code pénal, GAFI)
- Elargissement du champ de définition du blanchiment à la fraude fiscale, blanchiment de fonds issus de la corruption, financement du terrorisme (noircissement)
- Quelques chiffres issus de TRACFIN
- Les 3 étapes du blanchiment : injection, empilage et intégration
Les enjeux d'un dispositif adapté au sein des SGP
- La remontée des doutes et soupçons
- L'identification et l'analyse des opérations atypiques
- La formation des collaborateurs
- La connaissance des contreparties
- Les reportings
LE NOUVEAU CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
- Rappel : Hard law et soft law (40 recommandations du GAFI, les lignes directrices de l'AMF, les contrôles SPOT)
- Le cadre juridique français : les volets préventif, renseignement financier et répressif
- L'arrêté du 6 janvier 2021 venant préciser les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Les points forts de la transposition de la 6ème Directive LCB-FT
- L'harmonisation des règles au niveau européen
- L'élargissement du nombre d'infractions
- L'extension de la mise en cause de la responsabilité pénale
- Une plus grande sévérité des sanctions
- La création d'une nouvelle autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent
- Les modifications des lignes directrices de l'AMF et leur impact pour les entités régulées
L'IMPACT DES NOUVEAUTÉS SUR LE DISPOSITIF OPÉRATIONNEL
Les principaux éléments d'un dispositif LCB-FT
L'organisation de la filière LCB-FT
- L'existence d'un dispositif de contrôle interne de l'activité LCB-FT et la désignation d'un responsable LCB-FT
- Les correspondants TRACFIN
- La formation et l'information régulière du personnel sur la LCB-FT
- Une communication et un échange d'information efficace
- Les supports de travaux : procédure, cartographie
L'approche et la gestion des risques
- Les différents niveaux de vigilance
- Les 5 axes règlementaires de l'approche par les risques
- L'établissement d'une cartographie des risques sur l'actif et le passif
L'entrée en relation et la vigilance constante
- La diligence concernant un dossier KYC au passif d'un OPC
- La diligence concernant un dossier KYC à l'actif d'un OPC
La notion de PPE : définitions, exemples, mesures de vigilance complémentaires à l'égard des PPE
Déclarations de soupçon
- L'obligation de déclaration imposée aux professionnels soumis à la règlementation LCB-FT : « Qui ? Quand ? Quoi ? Comment ? »
- Le rôle et la désignation des déclarants et correspondants TRACFIN
- Le contenu, confidentialité et effets de la déclaration de soupçon
- L'obligation de conservation et de confidentialité
- La coopération entre professionnels et les autorités nationales et internationales
LES NOUVEAUTÉS LIÉES AUX RÉGIMES DE SANCTIONS ET DE GEL DES AVOIRS
- Les sanctions internationales (économiques et financières)
- Le renforcement du contrôle du gel des avoirs : les contrôles, amendes et sanctions
- Les signaux d'alarmes
PANORAMA DES ACTUALITÉS LIÉES À LA LCB-FT
- Les lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
- Le règlement d'institution d'une nouvelle autorité de l'Union Européenne en matière de LCB-FT
- La révision du règlement sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs
EXEMPLE DE SANCTIONS
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Travailler dans un fonds de capital-investissement.
Intervenant(s)
Hannah Rossiter dirige la division « Financial Services Compliance and Regulation » du bureau de Paris. Avec plus de 25 ans d’expérience, Hannah Rossiter dispose d’une expertise complète dans le domaine de la conformité et de la réglementation propre aux services financiers, acquise tant à Londres qu’à Paris. Elle dispose notamment de plus 17 ans d’expériences passées dans le milieu des sociétés de gestion de portefeuille en France.
Avant de rejoindre Duff and Phelps, Hannah a exercé des fonctions similaires pour un cabinet de conseil indépendant où elle était associée. Elle a acquis auparavant une vaste expérience dans des postes opérationnels, juridiques et en conformité en interne au sein de sociétés de gestion françaises, dont une expérience entrepreneuriale en tant que dirigeante d’une société de gestion de portefeuille, Albion Asset Management, société qu’elle a cofondée en 2004, dans le secteur de la gestion alternative.
Hannah a également travaillé dans le secteur des banque d’affaires avec ABN AMRO au sein de leur groupe dédié aux Institutions Financières à Londres et Paris. Elle a commencé sa carrière en tant qu’avocate chez Clifford Chance, exerçant à Londres et à Paris.
Hannah détient les qualifications suivantes :
- MBA (major in Finance), HEC Paris
- Post Graduate Legal Practice Course, Law - University of Law
- Master’s Degree, Post Graduate Law Degree – University of Law
- BA Hons - King’s College London
- CF21 Investment Adviser qualification - UK Chartered Institute for Securities and Investment (CISI)
- Professional Certification - Autorité des marchés financiers (AMF)
