Sujets juridiques
202503 – France Invest – Q&R webinaire ELTIFActionnariat salarié (AGA, BSPCE, etc)
Management package
À venir prochainement
Partage de la plus-value de cession
À venir prochainement
Initiative Tibi – Phase 2
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- 20150908 AFIC position plan co-investissement dirigeants salariés
- Position sur l’évaluation indépendante
Structuration de fonds
202503 – France Invest – Q&R webinaire ELTIF- Note sur l’absence d’effet de levier OC-BSA
- Propositions d’évolution des FIA de capital-investissement et de dette privée – Tableaux comparatifs des dispositions applicables aux fonds de capital-investissement français et des dispositions du réglement européen ELTIF2
- 20140110 Note de calcul du levier FIA
- Note ANC Présentation société de libre partenariat
Fin de vie des fonds
À venir prochainement
Sujets fiscaux
Corporate venture (217 octies du CGI)
Dispositif d’apport cession (150-0 B ter DU CGI)
Dispositif anti hybride
À venir prochainement
Limitation de la déductibilité des intérêts
Carried interest
FATCA
Gestion transfrontalière
SLP
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