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Fonds à impact et réglementation, un état des lieux pour comprendre les enjeux
08 mars 2024
Fonds à Impact & SFDR : état des lieux et enjeux
La Commission Impact de France Invest, en coopération avec Axa Climate, a restitué le 8 mars 2024 un Livre Blanc sur les Fonds à impact et SFDR. Ce guide rassemble les résultats de l’étude menée auprès de la commission ainsi que les témoignages de sociétés de gestion impact sur leur approche de la SFDR.
À l’origine, la Commission Impact de France Invest
La Commission Impact de France Invest a été créée en 2012. Elle fédère aujourd’hui 56 sociétés de gestion qui ont en commun de soutenir des projets entrepreneuriaux générant un impact positif sur l’environnement et sur la société, mais aussi un retour financier. Les sociétés de la Commission Impact investissent dans plus de 2 000 entreprises. Et gèrent environ 12,41 Md€, soit 2 fois plus qu’il y a 1 an.
La Commission réunit ses membres régulièrement autour des problématiques rencontrées par les acteurs de l’impact investing, devenu un véritable marché. Elle accompagne ses membres face aux enjeux :
- réglementaires (projet de loi sur l’Économie Sociale et Solidaire)
- de financement (lancement de fonds dédiés)
- de bonnes pratiques (mesures de l’impact, carried, etc.)
Et un groupe de travail dédié aux implications de la SFDR
Ce groupe de travail se positionne à l’intersection de ces trois enjeux puisqu’il a étudié comment les fonds à impact se sont approprié la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) tout en faisant prévaloir leurs spécificités, notamment dans le cadre de leurs discussions avec leurs investisseurs.
Pourquoi cet état des lieux ?
Cet état des lieux est un outil de sensibilisation à destination des fonds à impact, mais aussi de leurs investisseurs et des pouvoirs publics. Il s’appuie sur les retours d’expérience des membres de la Commission Impact de France Invest, de quoi alimenter les discussions autour des évolutions de la SFDR.
Accéder au Livre Blanc :
Livre blanc Article 9 et Impactle livre Blanc Fonds à impact et SFDR – Février 2024
le support de présentation de la restitution du 8 mars, commenté par Blandine Machabert et Rafaella Scheer
le lien du replay Code secret: Impact!SFDR9
Merci aux contributeurs
Membres du Groupe de Travail « Article 9 et Impact » (par ordre alphabétique, contributeurs cités en gras) :
- Maha Keramane – BNP Paribas
- Jérôme Léger – Famae Impact
- Blandine Machabert – RAISE Impact
- Servane Metzger – Ring Capital
- Nathalia Millan – Tikehau Capital
- Anne-Katell Quentric – Arkéa Capital
- Garin Pitzini – Newfund management
- Jean de Puybaudet – UI Investissement
Membres de France Invest (contributeurs cités en gras) :
- Joost Notenboom – Omnes Capital
- Mathieu Cornieti – Impact Partners
- L’ensemble des membres de la Commission Impact de France Invest
ayant répondu au questionnaire en novembre 2023
Conseil :
- Rafaella Scheer – AXA Climate
France Invest :
- Damien Brisemontier
- Valentin Laigre