Aspects juridiques, fiscaux et financiers : tout ce qu'il faut savoir pour réussir son opération de haut de bilan !
Prochaine(s) session(s)
- 01 October 2024 au 02 October 2024
- 25 March 2025 au 26 March 2025
- 25 September 2025 au 26 September 2025
Tarifs
Membre :
1 479,00 € HT
Non membre :
1 729,00 € HT
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le montage d'une opération de capital-transmission/LBO (points clés, structure de financement, structure juridique).
Être en mesure de valider les informations financières, juridiques et fiscales essentielles durant la phase d'analyse et la vie d'une opération de capital-transmission/LBO.
Public visé
Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, conseils en opérations de haut de bilan, juristes, avocats, experts-comptables…
Les + pédagogiques
Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle.
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
Participants : 16 maximum
Durée : 2 jours (14 heures)
Horaires : 9 h / 17 h 30
Déjeuner offert
Lieu : Paris
Programme
OPÉRATIONS DE CAPITAL-TRANSMISSION/LBO : INTRODUCTION ET GÉNÉRALITÉS
Lexique des opérations de capital-transmission/LBO
Présentation des parties prenantes aux opérations de capital-transmission/LBO
Enjeux pour chacune des parties
Données de marché sur les opérations de capital-transmission/LBO
Pour cette partie, un document sera envoyé en amont de la formation pour lecture par les participants et un temps sera consacré en début de formation pour les questions/réponses.
RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE CAPITAL-TRANSMISSION/LBO
Holding et triple effet de levier (juridique, fiscal et financier)
Calendrier d'une opération de LBO
Due diligence et détermination des risques : revue des due diligence à mener (stratégique, financier, juridique/fiscal, environnement, etc.), points clés d'analyse, revue critique du business plan et valorisation
Mécanisme d'intéressement des dirigeants (management package)
Financements : détermination de la structure de financement (fonds propres, mezzanine, second lien, high yield, financements seniors, crédit vendeur, financements de l'opérationnel -capex, croissances externes, crédit-bail, affacturage), caractéristiques particulières d'un financement LBO (engagements de l'emprunteur, covenants, principe de subordination et de rang, sûretés, remboursement anticipé)
Vie et sortie d'un LBO : reporting, gouvernance, décisions stratégiques, optimisation des financements, gestion des difficultés (leviers actionnables, gestion du cash, waiver, cas de défaut), sortie (options, nouveau plan stratégique, conseil M&A, VDD)
ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DU LBO
Les documents contractuels : lettre d'intention, protocole d'accord, pacte d'actionnaires, garantie d'actif et de passif, les contrats de crédit, les covenants bancaires…
Les accords particuliers avec le management : les engagements demandés (non-concurrence, business plan, performance…), les management package
L'optimisation fiscale des opérations de capital-transmission / LBO
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
Avoir de solides connaissances en finance ou justifier de 1 à 2 ans minimum de pratique en fonds d'investissement, cabinet de conseil, banque d'affaires ou de financement ou département financier ou développement d'entreprise.
Maîtriser les bases de la fiscalité et les aspects juridiques de la transmission d'entreprises.
Intervenant(s)
Cécile Jouannic a débuté sa carrière au Crédit Lyonnais, d’abord chargée de l’analyse et de la mise en place de Financements Corporate sur une clientèle de Grandes Entreprises, avant de rejoindre l’équipe Financements Structurés en charge de la structuration et de l’arrangement de financements LBO sur le segment Midcap (15 à 100 M€ de dette senior). Cécile a rejoint Cerea Partners en 2010 où elle occupe aujourd’hui un poste de Directrice au sein de l’équipe Private Debt (Euro PP, dette senior in fine, unitranche, mezzanine senior/junior). Cécile cumule 13 ans d’expérience en financement LBO et dette privée.
Olivier Renault est associé gérant du cabinet Lamartine Conseil, Société d’Avocats, qu’il a fondé en 2003. Il est diplômé en droit des affaires et fiscalité de l’Université de Paris I (Maitrise Sciences Politiques et DESS Conseil juridique et fiscal Paris I).
Ancien conseil juridique et fiscal au sein du Bureau Francis Lefebvre puis au sein du Cabinet PDGB jusqu’en 2003, il est spécialisé en droit et fiscalité de la transmission d’entreprises, et est intervenu à titre personnel sur quelques centaines de LBO/OBO/MBI et de Build up depuis le début de sa carrière.
Olivier Renault dispense des cours de formation auprès de l’Université Nancy II, ainsi qu’auprès de France Invest depuis plus de 15 ans.
Après un début de carrière en tant que Chargé d’Affaires au sein du Groupe Crédit Agricole, chez Carvest à Reims puis chez Idia Capital Investissement à Paris, Romain a rejoint Unigrains en 2008 où il occupe aujourd’hui un poste de Directeur d’Investissements. Romain cumule ainsi 15 ans d’expérience en investissements minoritaires dans le secteur agroalimentaire.
Bertrand Hermant assiste une clientèle de fonds d’investissement et de groupes de sociétés (français et étrangers) en fiscalité des entreprises, principalement dans les matières transactionnelles et internationales, en fiscalité immobilière et fiscalité patrimoniale.
Il a développé une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions et de fiscalité des LBO / Private Equity que ce soit dans le cadre d’opérations courantes, d’opérations de restructuration ou de croissance.
Il intervient régulièrement auprès des dirigeants sur leurs problématiques de fiscalité patrimoniale, dans la structuration de leur patrimoine professionnel et privé, ainsi que dans la mise en place de mécanismes d'épargne salariale ou encore dans la structuration des management packages.
Il est enfin l’auteur d’ouvrages spécialisés portant sur des problématiques propres à la transmission des entreprises et anime très régulièrement des formations sur ces sujets.
Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
Prochaine(s) session(s) :
16 Sep 2024 au 17 Sep 2024, 19 Nov 2024 au 20 Nov 2024, 17 Mar 2025 au 18 Mar 2025, 18 Sep 2025 au 19 Sep 2025, 17 Nov 2025 au 18 Nov 2025