Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant le capital-investissement.
- Être en mesure de prendre en compte ces évolutions dans sa pratique quotidienne opérationnelle.
Public visé
- Responsables de Fonds et de sociétés de Capital Investissement, Directeurs associés, Partners, DAF, Secrétaires Généraux, Directeurs de participations/d'investissements, Chargés d'affaires, Analystes financiers, Experts-comptables, Auditeurs, Directeurs juridiques, Investisseurs institutionnels (banquiers, assureurs…), Responsables des relations avec les investisseurs institutionnels, Avocats, conseils…
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront illustrés d'exemples concrets.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
8 h 45 : Accueil petit-déjeuner
9 h - 10 h : FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Intervention : Edouard Chapellier, Associé, LINKLATERS
- La contribution exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés
- Le régime fiscal de faveur des restructurations d'entreprise
- Les ajustements relatifs à l'imposition minimum "Pilier 2"
- La suppression progressive de la CVAE
- Bilan des décisions jurisprudentielles en matière de fiscalité des entreprises
10 h - 12 h 30 : ACTUALITÉ DES MANAGEMENT PACKAGES
Interventions : Jean-Florent Mandelbaum, Avocat Associé, BREDIN PRAT et Matias Labé, Avocat Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS et Edouard Chapellier, Associé, LINKLATERS
-
L'encadrement des gains réalisés par les managers
- Actions ordinaires, actions de préférence, actions gratuites, BSPCE… : quels sont les outils concernés ?
-
Les restrictions sur les possibilités de placement sur le PEA
-
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier du régime des plus-values ?
10 h 45 - 11 h : Pause
12 h 30 - 14 h : Pause déjeuner
14 h - 15 h : FISCALITÉ DES PERSONNES
Interventions : Jean-Florent Mandelbaum, Avocat Associé, BREDIN PRAT et Matias Labé, Avocat Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
- Panorama des dispositions clés de la prochaine loi de finance
- La définition du domicile fiscal en France
- La CDHR
- Le régime des BSPCE
- Le régime Dutreil
- L'actualité jurisprudentielle liée à la fiscalité des personnes
15 h - 17 h 30 : ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES ET EUROPÉENNES ET LEURS IMPACTS POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION
Interventions : Véronique de Hemmer Gudme, Directrice des affaires réglementaires, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP et Xavier Comaills, Partner, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
15 h - 16 h 15 : IMPACT DES NOUVEAUX TEXTES ET ACTUALITÉS NATIONALES
- La modernisation du régime des FIA
- Une revue des mesures dont : la société en libre partenariat spéciale (SLPS), l'émission de titres de créances par des FPS/SLP...
- Les textes d'application
- La fin de vie des fonds
- La mise en œuvre des mesures de la loi Industrie verte : point sur les dispositifs et les perspectives
- La transposition de AIFMD2 en France et les travaux en cours
- Les actualités de l'AMF
- L'évolution du RGAMF et de la doctrine
- Les contrôles
16 h 15 - 16 h 30 : Pause
16 h 30 - 17 h 30 : LES NOUVEAUX TEXTES EUROPÉENS ET TRAVAUX EN COURS
- ELTIF2 : les agréments et la mise en œuvre des mesures de niveau 2
- AIFMD2 : un point sur les mesures de niveaux 2 et 3 et les travaux en cours
- Retail Investment Strategy (RIS) : l'impact sur les FIA distribués auprès d'une clientèle de détail et les sociétés de gestion
- Ouverture aux règles en matière de finance durable dont
- L'application des Guidelines de l'ESMA sur le nom de fonds
- SFDR : un point sur les travaux de révision en cours
Ce programme est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions réglementaires et jurisprudentielles et tient compte des apports de la nouvelle loi de finance pour 2025.
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Exercer dans l'écosystème du capital-investissement.
Intervenant(s)
Véronique de Hemmer Gudme intervient sur les questions règlementaires en matière de gestion d’actifs, capital investissement, création et suivi de sociétés de gestion et structuration et commercialisation de fonds d’investissement.
Chargée d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine depuis 2003 et membre du Comité juridique de France Invest, elle participe activement aux travaux menés en France et en Europe en matière de régulation de la gestion d’actifs.
Après avoir accompagné les opérations de croissance externe pour le compte de ThyssenKrupp Ascenseurs pendant cinq ans, Véronique rejoint en 2000 la filiale Ingénierie financière du groupe Banques Populaires, devenue Natixis Private Equity (NPE). En qualité de responsable juridique, elle intervient plus particulièrement sur les problématiques liées aux opérations de capital investissement et création de fonds et sur le développement de la veille juridique et fiscale.
En 2008, l’Association française des investisseurs pour la croissance, France Invest, lui confie la direction des affaires juridiques et fiscales.
Véronique rejoint Clifford Chance en qualité de directrice des affaires règlementaires en 2015 après avoir exercé ses fonctions auprès de SJ Berwin (King & Wood Mallesons).
Véronique est avocat au barreau de Paris.
Matias Labé a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006, coopté associé en 2020.
Matias intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises françaises et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale. Il intervient également auprès des services de gestion privée des banques dans le cadre de l’assistance de leurs clients et de l’analyse fiscale des produits qu’ils conçoivent.
Édouard est responsable du département fiscal chez Linklaters. Il conseille des sociétés, des fonds d’investissement et des banques sur les aspects fiscaux français et internationaux de transactions complexes, telles que des opérations de fusions-acquisitions, des LBOs, des créations de joint-ventures et des acquisitions immobilières. Édouard a également une forte expérience en matière de montage de fonds de private equity et immobiliers en France et à l'étranger.
Xavier Comaills est associé au sein du bureau parisien de Clifford Chance Europe LLP, et est en charge de la pratique Fonds d’Investissement. Xavier intervient depuis plus de 20 ans dans la structuration et levée de fonds d’investissement notamment français, luxembourgeois et paneuropéens dans le domaine du private equity. Il possède une grande expérience en matière de fonds de LBO, de mezzanine et de dette (primaire et secondaire), de capital-risque, de fonds de fonds, ainsi que de fonds immobiliers ou d'infrastructure. Xavier est également très actif dans le cadre d'opérations secondaires à l'occasion desquelles il a été conseil des opérations les plus significatives menées par les institutionnels concernant leur portefeuille de private equity. Il conseille également des équipes de gestion à l'occasion de leur prise d'indépendance (spin-off). Xavier est avocat au barreau de Paris.
Jean-Florent Mandelbaum, associé, exerce au sein de l’équipe de Droit fiscal. Spécialisé en fiscalité des transactions (fusions-acquisitions, private equity et restructurations d’entreprises), il intervient également dans le cadre de contrôles et de contentieux fiscaux.
Il consacre par ailleurs une partie de son activité à la fiscalité patrimoniale.
Il est l’auteur de nombreux articles, portant notamment sur la fiscalité des instruments d’intéressement, l’intégration fiscale ou encore la fiscalité internationale, et est chargé d’enseignement à HEC.
Parcours académique :
Inscrit au barreau de Paris (2009), Jean-Florent est diplômé de HEC (2007), de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Maîtrise Droit des affaires, 2007) et de l’Université Paris II Panthéon-Assas (Master 2 de Fiscalité Internationale, 2007 ; Master 2 Recherche Droit privé général, 2008).
