Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant le capital-investissement.
- Être en mesure de prendre en compte ces évolutions dans sa pratique quotidienne opérationnelle.
Public visé
- Responsables de Fonds et de sociétés de Capital Investissement, Directeurs associés, Partners, DAF, Secrétaires Généraux, Directeurs de participations/d'investissements, Chargés d'affaires, Analystes financiers, Experts-comptables, Auditeurs, Directeurs juridiques, Investisseurs institutionnels (banquiers, assureurs…), Responsables des relations avec les investisseurs institutionnels, Avocats, conseils…
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront illustrés d'exemples concrets.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
8 h 45 : Accueil petit-déjeuner
9 h 00 - 12 h 45 : FISCALITÉ
9 h 00 - 10 h 45 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Intervention : Edouard Chapellier, Associé, LINKLATERS
- La contribution exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés
- Le régime fiscal de faveur des restructurations d'entreprise
- Les ajustements relatifs à l'imposition minimum "Pilier 2"
- La suppression progressive de la CVAE
- Bilan des décisions jurisprudentielles en matière de fiscalité des entreprises
10 h 45 - 11 h 00 : Pause
11 h 00 - 12 h 45 : FISCALITÉ DES PERSONNES
Interventions : Jean-Florent Mandelbaum, Avocat Associé, BREDIN PRAT et Matias Labé, Avocat Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
- Panorama des dispositions clés de la prochaine loi de finance
- La définition du domicile fiscal en France
- La CDHR
- Le régime des BSPCE
- Les management package
- Le régime Dutreil
- L'actualité jurisprudentielle liée à la fiscalité des personnes
12 h 45 - 14 h 15 : Pause déjeuner
14 h 15 - 17 h 30 : ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES ET EUROPÉENNES ET LEURS IMPACTS POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION
Interventions : Véronique de Hemmer Gudme, Directrice des affaires réglementaires, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP et Xavier Comaills, Partner, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
14 h 15- 15 h 45 : IMPACT DES NOUVEAUX TEXTES ET ACTUALITÉS NATIONALES
- La modernisation du régime des FIA
- Une revue des mesures dont : la société en libre partenariat spéciale (SLPS), l'émission de titres de créances par des FPS/SLP...
- Les textes d'application
- La fin de vie des fonds
- La mise en œuvre des mesures de la loi Industrie verte : point sur les dispositifs et les perspectives
- La transpositions de AIFMD2 en France et les travaux en cours
- Les actualités de l'AMF
- L'évolution du RGAMF et de la doctrine
- Les contrôles
15 h 45 - 16 h 00 : Pause
16 h 00 - 17 h 30 : LES NOUVEAUX TEXTES EUROPÉENS ET TRAVAUX EN COURS
- ELTIF2 : les agréments et la mise en œuvre des mesures de niveau 2
- AIFMD2 : un point sur les mesures de niveaux 2 et 3 et les travaux en cours
- Retail Investment Strategy (RIS) : l'impact sur les FIA distribués auprès d'une clientèle de détail et les sociétés de gestion
- Ouverture aux règles en matière de finance durable dont
- L'application des Guidelines de l'ESMA sur le nom de fonds
- SFDR : un point sur les travaux de révision en cours
Ce programme est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions réglementaires et jurisprudentielles et tient compte des apports de la nouvelle loi de finance.
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Exercer dans l'écosystème du capital-investissement.
