Gérer le risque pénal dans une opération de capital-investissement
La prise en compte du risque pénal est essentielle pour les sociétés de gestion pour, à la fois, prévenir ce risque et se préparer à d'éventuels contentieux afin d'en limiter les conséquences.
Prochaine(s) session(s)
- 20 March 2025
- 16 September 2025
Tarifs
Membre :
659,00 € HT
Non membre :
769,00 € HT
Objectifs pédagogiques
Identifier les scénarios de risque sur le plan pénal dans le secteur du capital-investissement.
Comprendre les modalités de matérialisation du risque pénal dans le capital-investissement.
Maîtriser le risque pénal.
Public visé
Chargés d'affaires, analystes, directeurs d'investissements ou de participations, partners, juristes, responsables et directeurs juridiques.
Les + pédagogiques
Les exposés des intervenants seront complétés de cas concrets tirés de situations vécues.
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
Participants : 16 maximum
Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
Horaires : 14 h / 17 h 30
Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION
Comment se détermine le risque pénal ?
Comment l'entreprise et ses dirigeants sont-ils confrontés au droit pénal ?
Comment l'investisseur peut-il être concerné par le risque pénal ?
L'investisseur victime
L'investisseur mis en cause
LES SCÉNARIOS DE RISQUE SUR LE PLAN PÉNAL APPLIQUÉS AU CAPITAL-INVESTISSEMENT
L'entreprise victime d'une infraction
L'entreprise victime d'une fraude (abus de confiance, escroquerie, cybercriminalité, etc.)
L'entreprise victime d'un chantage ou d'une extorsion
L'entreprise victime de diffamation
L'entreprise, auteur d'une infraction
Les principales infractions de la vie courante de l'entreprise
Les infractions en lien avec l'activité commerciale (favoritisme, corruption, trafic d'influence, relations avec les consommateurs et les concurrents, etc.)
Les infractions en lien avec la relation de travail (accidents, harcèlement, discrimination, etc.)
Les infractions en lien avec la production de l'entreprise (environnement, contrefaçon, etc.)
Les principales infractions liées à la gestion de l'entreprise
Les infractions propres au fonctionnement des sociétés (abus de biens sociaux, abus de pouvoir, présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle, etc.)
Les infractions fiscales
Les infractions liées au droit des entreprises en difficulté
LES MODALITÉS DE MATÉRIALISATION DU RISQUE PÉNAL DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT
La saisine de la justice pénale : les plaintes et dénonciations, les alertes et les contrôles
L'action de la justice pénale
Les grandes lignes du déroulé d'une procédure pénale
Focus sur les principales mesures d'investigation (perquisitions, auditions / gardes à vue, réquisitions)
LA MAÎTRISE DU RISQUE PÉNAL
Les mesures de prévention
L'audit pénal dans le cadre d'une acquisition
L'exercice de cartographie des risques
La mise en place d'un dispositif de contrôle et de prévention propre à prévenir le risque pénal
La mise en place de délégations de pouvoirs
Les mesures de réaction
Défendre les intérêts de l'entreprise victime d'une infraction
Stratégie de défense lorsque l'entreprise est mise en cause
Au fil de l'eau, cas concrets tirés de situations réelles.
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
Travailler dans le secteur du capital-investissement.
