Objectifs pédagogiques
- Déterminer le champ d'application de chaque mécanisme.
- Mesurer les enjeux financiers et fiscaux de chaque mécanisme.
Public visé
- Directeur général, DRH et RRH, secrétaire général, directeur et responsable juridique et toute personne intéressée par la thématique.
Les + pédagogiques
- Une approche pratique grâce à des exemples d'application tirés de la pratique de l'intervenante.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 9 h / 12 h 30
- Lieu : Paris
Programme
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF LÉGAL DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE
- L'Engagement du ou des actionnaires au partage de la plus-value
- Le champ d'application du partage de la plus-value
- La matérialisation du partage de la plus-value au travers de l'abondement
- Le traitement fiscalo-social du partage de la plus-value pour l'actionnaire et pour les bénéficiaires
- La description des différentes étapes du mécanisme du partage de la plus-value
- Exemples d'application du partage de la plus-value
ACTIONNARIAT SALARIÉ : COMMENT ÇA MARCHE ?
- Les avantages et inconvénients du dispositif pour l'entreprise et pour les salariés
- Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants
- Initier une culture entrepreneuriale forte dans l'entreprise
- Créer une base d'actionnariat stable
- Panorama des dispositifs à disposition des entreprises :
- Offres collectives dans le cadre du plan d'épargne entreprise
- Actions gratuites
- Stock options
- BSPCE
- Les bénéficiaires
- La fiscalité applicable
- Exemples concrets
- Mise en place à l'international
PARTAGE DE LA VALEUR OU ACTIONNARIAT SALARIÉ : QUEL MEILLEUR CHOIX OPÉRER ?
- Selon quels critères choisir ?
- Quels avantages fiscaux ?
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Aucun prérequis n'est nécessaire.
Intervenant(s)
Anne Lemercier est spécialisée dans le conseil aux entreprises en matière de plans d’actionnariat salarié, d’incitations et de rémunération. Elle possède une expertise particulière dans les plans d’actions internationaux pour les grandes entreprises et les questions de gouvernance d’entreprise. Elle donne également des conseils sur les forfaits de gestion et l’investissement des employés dans les transactions de capital-investissement.
Anne est associée chez Clifford Chance, leader du secteur des avantages sociaux à Paris, depuis 2014. Elle a été membre de la Commission Epargnants de l’Autorité des Marchés Publics (AMF) pendant 6 ans.
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