Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les effets juridiques des documents contractuels spécifiques au capital-investissement.
- Etre en mesure d'identifier les principaux risques associés à leur exécution.
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, avocats, juristes, experts comptables…
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l'analyse de documents contractuels spécifiques au capital-investissement.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 2 jours (14 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
RAPPEL DES FONDAMENTAUX CONTRACTUELS
- Les conditions de validité du contrat, la notion d'obligation de moyens et de résultat
- Comparatif droit français et anglo-saxon
- Les risques contractuels spécifiques aux opérations de Capital Investissement
LES DOCUMENTS CONTRACTUELS NÉCESSAIRES À UNE PRISE DE PARTICIPATION
- La proposition d'investissement (term sheet), le protocole d'investissement, le pacte d'actionnaires, la garantie d'actif et de passif…
- Leur portée juridique dans la négociation, le formalisme à respecter, la marge de manoeuvre possible
- Les actes juridiques complémentaires : procès-verbaux, levée des conditions suspensives…
ANALYSE DÉTAILLÉE DES CONVENTIONS DE GARANTIE
- Les garanties d'actif et/ou de passif
- Quel type de garantie choisir ? quels risques protéger ? quelles déclarations exiger ?
- Les modalités de mise en oeuvre de la garantie : paiement, seuil, franchise...
- La portée des déclarations, la durée de la garantie
ANALYSE DÉTAILLÉE DU PACTE D'ACTIONNAIRES
- L'organisation du pouvoir : comment s'opère-t-elle entre le pacte d'actionnaires et les statuts ?
- La protection de l'investisseur en capital dans les cessions de titres et les augmentations de capital
- Le contrôle sur le capital, la surveillance de la gestion
- Les clauses clés : de sortie conjointe et forcée, d'agrément, de préemption, d'offre alternative...
- L'exécution des pactes d'actionnaires
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Aucun prérequis n'est nécessaire.
Intervenant(s)
Avocat au Barreau de Paris
DESS droit des affaires - Université de Paris V
Docteur en droit, auteur d'une thèse intitulée La notion de contrôle
Il intervient dans divers domaines du droit des sociétés, du droit commercial et du droit des contrats et notamment en matière d'opérations d’investissement (capital-risque / capital développement), de fusions & acquisitions et de restructuration.
Langues : français, anglais, italien, arménien
Le Cabinet PDGB, société d’avocats créée en 1985, est composé d’environ 50 avocats. PDGB est tourné vers le monde des affaires en apportant une offre de services étendue et pluridisciplinaire. Intervenant aussi bien en conseil et négociation qu’en prévention et gestion des contentieux de ses clients, le Cabinet est le partenaire privilégié d’une clientèle française et internationale.
PDGB est membre actif du réseau international Terralex composé de 155 cabinets d’avocats indépendants dans 100 pays avec 17.000 avocats.
Spécialités :
M&A - Corporate
Fiscalité
Droit commercial - Contentieux - Arbitrage
Droit social
IP/IT Média – Données personnelles et vie privée
Assurance et Regulatory
Immobilier et Assurance construction
Pôle Franco-allemand
Christophe Vannoote a rejoint le cabinet PDGB en 2000 et est associé depuis 2006 au sein du Département Fusions-Acquisitions Private Equity.
Christophe intervient plus particulièrement dans le domaine des fusions-acquisitions, des opérations haut de bilan et du restructuring.
Dans ce cadre, il conseille au niveau juridique et fiscal, une clientèle variée incluant des fonds d’investissement, des PME-ETI et des chefs d’entreprise.
Christophe anime par ailleurs des formations auprès de l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance, notamment en Pratique Contractuelle et pour la formation La fiscalité appliquée au Capital-Investissement.
Il a en outre participé à la rédaction du Mémento Francis Lefebvre « Assemblées Générales » (2014-2015).
Avocat au barreau de Paris depuis 2000, Christophe est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité de l’Université Paris I La Sorbonne et intervient en français et en anglais.
Maxime Dequesne est associé de la Pratique Corporate à Paris et membre de l’équipe Private Equity. L’expertise de Maxime couvre tous les types de travail d’entreprise, en particulier le capital-investissement et les fusions et acquisitions (au niveau local et international).
Nos clients témoignent
