État des lieux de la pratique des fonds de continuation
20 décembre 2024
Ce document est un état des lieux établi sur la base de réflexions et d’expériences partagées par des gestionnaires et des investisseurs membres du Club LPs, la Commission Relations avec les Investisseurs de France Invest ainsi que des conseils participant aux opérations portant création de fonds de continuation.
Il a vocation à exposer les pratiques actuelles pour informer les sociétés de gestion sur les enjeux liés à ces opérations. Il est rappelé que ce sujet a par ailleurs fait l’objet de plusieurs études et travaux menés par des investisseurs internationaux au sein de l’ILPA en mai 20231. Ce document présente le retour d’expérience d’acteurs français du capital-investissement qui sont soumis à un cadre réglementaire spécifique. Les lignes directrices de l’ILPA n’y sont mentionnées qu’à titre d’information.
Le présent document n’a pas valeur contraignante et n’a pas vocation à se substituer d’une quelconque manière à toute règlementation en vigueur et notamment aux dispositions du Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital-investissement commun à France Invest et à l’AFG (le « Règlement de Déontologie »). Il vient en effet apporter un éclairage sur des exemples de pratique des fonds de continuation qui constituent une application d’un type d’opération identifiée et encadrée par le Règlement de Déontologie : les transferts de participations entre fonds liés.
En outre, compte tenu de la grande diversité de situations que recouvre la notion d’opération de fonds de continuation, il appartiendra aux parties prenantes de tenir compte des spécificités de leur opération lorsqu’elles décident de mettre en oeuvre ou non certaines pratiques décrites dans cette publication.
Le présent document recense des pratiques observées par des acteurs du marché dans les opérations intervenues entre fonds réservés à des investisseurs professionnels. Il ne traite pas des opérations pouvant impliquer des fonds accessibles à des investisseurs de détail (par exemple, les fonds agréés ou les fonds labellisés ELTIF et autorisés à une commercialisation à des investisseurs non-professionnels).
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