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Finance durable : les points clés
Veille réglementation finance durable
Actualités finance durable
En ce début d’année, vous trouverez un support avec les dernières actualités en cliquant ici.
Depuis le 1er janvier 2023, le Règlement délégué SFDR (ou RTS SFDR) est entré en vigueur. Les obligations de transparence concernent :
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- Les acteurs financiers, avec la déclaration des principales incidences négatives (PAI) des décisions d’investissement devant être publiée au plus tard le 30/06/2023 sur internet dans une section dédiée selon le modèle figurant au tableau 1 de l’annexe I du Règlement délégué SFDR. Cette déclaration est publiée par les acteurs ayant indiqué prendre en compte les principales incidences négatives (PAI) des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
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- Les produits financiers articles 8 et 9 SFDR : pour ces produits, il convient de publier les informations exigées dans les modèles d’informations précontractuelles et périodiques (annexes 2 à 5) annexés au Règlement délégué SFDR. Des informations spécifiques doivent également être publiées sur internet pour ces produits financiers.
Sont également détaillés dans ce support plusieurs points clés développés par les Autorités européennes de supervision dans leur Q&A du 17 novembre 2022.
SFDR
Les Autorités européennes de supervision (ESAs) ont publié un rapport sur l’étendue de la divulgation volontaire des PAI (par les entités et les produits au titre des articles 4 et 7 de SFDR) dans le cadre de SFDR. Il s’agit d’un rapport prévu au titre de l’article 18 SFDR.
Parmi les points clés identifiés par les ESAs :
- Les résultats montrent une amélioration gérale par rapport à l’année dernière, bien qu’il y ait toujours des différences significatives dans le degré de conformité aux exigences et dans la qualité des informations fournies, à la fois entre les acteurs des marchés financiers et entre les juridictions,
- Les divulgations sont plus faciles à trouver sur les sites internet,
- Lorsque les acteurs financiers ne considèrent pas les PAI, ils doivent mieux expliquer les raisons pour lesquelles ils ne le font pas,
- Les acteurs financiers ne divulgue généralement pas dans quelle mesure leurs investissements sont alignés avec les Accords de Paris.
Dans ce rapport, les ESAs :
- Identifient des bonnes et mauvaises pratiques identifiées sur la transparence des PAI au niveau entités et produits financiers,
- Formulent des recommandations à l’adresse de la Commission européenne,
- Formulent des recommandations aux autorités nationales compétentes,
Rappellent la différence entre « consider et take into account ».
La Commission européenne a ouvert une consultation sur une future révision du Règlement SFDR. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 décembre.
Vous trouverez ci-dessous une présentation de l’architecture de cette consultation, des principales options et pistes soumises à consultation.
Le 14 avril, la Commission européenne a publié ses réponses aux questions des Autorités européennes de supervision. La Commission européenne a répondu à des questions portant notamment sur la notion d’investissement durable, les produits article 9(3)SFDR et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la prise en compte des principales incidences négatives au niveau du produit. Vous trouverez ci-dessous une présentation.
Vous trouverez sur ce support ? une communication de l’AMF du 28/10/2022 relative aux produits « article 9 SFDR » et à la notion d’investissement durable. Le régulateur indique sa position quant à la composition des produits « article 9 SFDR » et à la nature des investissements devant être réalisés par ces produits.
Vous trouverez également un récapitulatif des différentes publications liées à la notion d’investissement durable au sens du Règlement SFDR.
MIF 2
Dans le cadre du conseil en investissement fourni par une société de gestion, une entreprise d’investissement ou un conseiller en investissement financier sur un fonds de private equity notamment, il est désormais nécessaire pour ces acteurs de proposer à leurs clients des recommandations personnelles « appropriées » c’est-à-dire tenant compte de leur préférence en matière de durabilité1.
1 Il en va de même pour les décisions prises par un PSI dans le cadre de la gestion sous mandat qui doivent désormais également intégrer les préférences en matière de durabilité du mandant.
Voir pour plus de précisions les lignes directrices de l’ESMA du 23 septembre 2022.
Conformément au règlement délégué (UE) 2021/1253
Depuis le 2 août 2022, les prestataires de services d’investissement, dont les sociétés de gestion, dans le cadre du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, doivent prendre en compte les préférences de durabilité des clients comme cela est prévu par la règlementation MIF2.
Cette prise en compte des préférences de durabilité des clients est également imposée aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance dans le cadre de la réglementation relative à la distribution d’assurances (directive « IDD » et réglementation déléguée).
C’est dans ce contexte que FinDatEx (ex-Club Ampère) a développé le fichier EET ESG dont l’objectif affiché est de permettre aux entreprises d’assurance et distributeurs de produits d’assurance de récupérer les données auprès des sociétés de gestion (« les producteurs ») sur leurs produits (données liées aux règlementations SFDR, Taxonomie etc.) afin de pouvoir répondre aux préférences de durabilité exprimées par leurs clients finaux.
? Vous trouverez le replay de la présentation du 18/11 (code secret: O0?89Q!6) du fichier EET par Ghislain Périsse, Responsable des solutions assurantielles Europe de Fidelity International, architecte du Fichier EET et coordinateur FinDatEx du groupe de travail ayant élaboré le Fichier EET. Pour suivre le replay, il est recommandé d’ouvrir le support de présentation du fichier EET ESG et le fichier EET ESG.
Liens utiles :
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- Le fichier EET ESG (fichier Excel) à télécharger sur le site de FinDatEx
Reporting 29 LEC
Vous trouverez ci-dessous la synthèse de l’ADEME des reporting 29 LEC de 2022 sur l’année 2021 ainsi que le replay de la présentation de cette synthèse par l’ADEME :
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a informé les associations professionnelles que les templates de reporting de l’article 29 de la Loi Energie Climat (LEC) ont été présentés et validés par le Collège de l’AMF le 24 janvier.
Ces nouveaux templates feront l’objet d’une communication officielle de l’AMF via ROSA une fois le Règlement général de l’AMF et les doctrine amendés et mis à jour.
Dans l’intervalle, nous vous transmettons les différents documents qui ont fait l’objet d’une consultation au T4 2022 et à laquelle France Invest a participé. Selon l’AMF, ces nouveaux formats de reporting peuvent être considérés comme définitifs.
Les rapports article 29 LEC 2023 au titre de l’année 2022 devront être remis au plus tard le 30 juin 2023.
Les templates sont disponibles ici :
Liens vers les templates :
Webinaires – replays
Retrouvez ici :
- le replay du webinaire
(code d’accès : jLqS8p#U) - le support de présentation
Retrouvez ici :
- le replay du webinaire
(code d’accès : !03e2*d?) - le support de présentation
Retrouvez ici :
- le replay du webinaire
(code d’accès : F8+^b#Sa) - le support de présentation
Retrouvez ici :
- le replay du webinaire
(Code secret: am.=6&c+) - le support de présentation
Cette conférence sur la finance durable, organisée par l’AFG, l’AMF, l’ASPIM et France Invest, était principalement dédiée à l’entrée en vigueur du niveau 2 de SFDR (Règlement délégué SFDR).
Accédez au replay du webinaire et retrouvez le support de présentation ici.
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