Objectifs pédagogiques
- Aborder les aspects juridiques, fiscaux et financiers d'une opération de fusion
- Maîtriser le déroulement d'une opération de fusion
- Maitriser les approches financières et comptables
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, experts-
comptables, auditeurs,...
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés de cas pratiques issus de sa pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 9 h / 12 h 30
- Lieu : Paris
Programme
CONNAÎTRE LES ASPECTS JURIDIQUES ESSENTIELS
- Rappel des principaux textes
- Focus sur le calendrier des opérations
- Le sujet des dates d'effet juridique, comptable et fiscale
- Les principaux pièges
MAÎTRISER LES ASPECTS FINANCIERS
- Rappel des principes de parité d'échange et d'équité
- Les principes d'évaluation applicables
- Les principaux pièges
RESPECTER LES ASPECTS COMPTABLES
- Respecter les aspects comptables
- Présentation du Livre 7 du PCG
- Les impacts du sens de l'opération et de la notion de contrôle commun
- Panorama des principales situations rencontrées
- Le cas spécifique de l'apport des titres
- Les exceptions et principaux pièges
MESURER LES ASPECTS FISCAUX
- Le régime de droit commun
- Le régime fiscal de faveur
- Les principaux pièges liés au respect du formalisme
FOCUS SUR LES TUP ET FUSIONS SIMPLIFIÉES
- Les aspects juridiques
- Les aspects comptables
- Les aspects fiscaux
FOCUS SUR LES APA
- Les aspects juridiques
- Les aspects comptables
- Les aspects fiscaux
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Justifier de 1 à 2 ans minimum en fonds d'investissement, cabinet de conseil, banque d'affaires.
Intervenant(s)
Olivier Arthaud est l’associé fondateur du cabinet de Conseil Financier Arthaud & Associés basé sur Paris et Lyon qui est composé d’une centaine de collaborateurs et de 15 associés.
Olivier a plus de 25 ans d’expérience en Transaction Services et Evaluation. Il est par ailleurs Expert de Justice près la Cour d’Appel de Lyon et actuel Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon-Riom.
