Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales.
- Connaître les pouvoirs et les responsabilités des différents acteurs des sociétés commerciales.
Public visé
- Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenante seront complétés de cas pratiques.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 2 jours (14 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
LES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES
- La diversité des structures : SA (conseil d'administration, directoire/conseil de surveillance), SAS, SARL, SCA...
- Le choix de la structure : avantages/inconvénients
- La classification en vigueur : les micro-entreprises, les petites entreprises, les moyennes entreprises, les grandes entreprises
- La passerelle entre le Code de commerce et le Code monétaire et financier
LA DIRECTION DES SOCIÉTÉS
- Le Président du conseil d'administration/directoire, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, les gérants dans les SARL et SNC, le Président de la SAS
- Quels sont leurs pouvoirs ? Quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ?
- Les règles de nomination, de révocation
- Les administrateurs et membres du Conseil : conditions d'accès aux fonctions
- Le cumul des mandats
- Les réunions du Conseil : quorum/majorité
- Les rapports du Conseil
- La mixité au sein des conseils
- Le contrôle de la rémunération des dirigeants des sociétés "cotées"
- Les différents rapports établis par les dirigeants
LES ASSEMBLÉES DES ASSOCIÉS ET LES ACTIONNAIRES
- Les pouvoirs des différentes assemblées
- La tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l'ordre du jour, les incidents de séance...
- La consultation par visioconférence
- Les modalités de calcul de la majorité aux assemblées d'actionnaires des S.A.
LA COMPOSITION DU CAPITAL
- Les principes clés
- Les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations...
- La variabilité du capital : quel intérêt ?
- Titres nominatifs et titres au porteur
- La déclaration des bénéficiaires effectifs
- L'offre au public de titres financiers
LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS
- Les pactes d'actionnaires
- Les commissaires aux comptes et les cas de dispenses
- L'expertise de gestion
- Les obligations comptables
- Les mesures complémentaires des sociétés cotées
- Les allègements concernant les formalités de dépôt des comptes annuels
...................................................................................
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Aucun prérequis n'est nécessaire.
Intervenant(s)
Avocate au Barreau de Paris depuis 2007, Laura Malach est spécialisée en droit des sociétés, en fusions acquisitions et en private equity et intervient plus particulièrement dans des dossiers de capital-risque et de capital- investissement.
Elle exerce au sein du cabinet UGGC Avocats depuis plus de 15 ans et accompagne des investisseurs et des sociétés dans le cadre de levées de fonds, de restructurations et d’opérations de croissance externe.
Elle est diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris IX Dauphine.
