Objectifs pédagogiques
- Connaître la réglementation applicable aux fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement.
Public visé
- Collaborateurs des sociétés de gestion de fonds de capital-investissement, banquiers dépositaires, avocats, juristes.
- Toute personne souhaitant s'initier aux spécificités des fonds de capital-investissement.
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés d'exemples opérationnels issus de leur pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE
- La réglementation applicable aux fonds de capital-investissement
- Les différents types de fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
- Les différents types de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
- Les organes de gestion et de contrôle des fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des fonds
- La constitution des fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l'actif
DIFFÉRENTS TYPES DE FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
- Comparatif fonds ouvert au public -agréés- et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
- Les ratios juridiques et fiscaux d'investissement, les délais d'investissement
- Les éléments de calcul des ratios d'investissement
- Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé/SLP
PRINCIPALES CLAUSES DES RÈGLEMENTS
- Clauses communes à tous les fonds de capital-investissement : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts…
- Clauses spécifiques aux fonds "non professionnels" : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
- Clauses spécifiques aux fonds "professionnels" : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière...
FONCTIONNEMENT DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
- La gestion de l'actif et du passif du fonds de capital-investissement
- Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts
STRUCTURATIONS COMPLEXES
- Prise en compte des contraintes d'investissement des investisseurs internationaux
- Fonds à compartiments, fonds parallèles, fonds master/feeder
- Financement des fonds de capital-investissement (equity bridge facilities)
ASPECTS FISCAUX
- La fiscalité des fonds de capital-investissement
- La fiscalité des porteurs de parts du fonds de capital-investissement
- La fiscalité du carried interest
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Justifier d'1 à 2 ans minimum d'expérience en fonds de capital-investissement, cabinet conseil et compliance, banque d'affaires, dépositaire ou expertise comptable.
Intervenant(s)
Donia est spécialisée sur les questions réglementaires et de gestion d'actifs.
Elle conseille les sociétés de gestion sur la création, la structuration et la commercialisation de tous types de fonds d'investissement alternatifs (fonds de dette, fonds immobiliers, fonds de private equity, fonds nourriciers/maîtres ainsi que les « Autres FIA ») et sur leurs exigences réglementaires et d'agrément. Son expérience comprend également le conseil aux investisseurs, notamment aux IFD, aux family offices, aux compagnies d'assurance, aux fonds de fonds et à de nombreux autres investisseurs institutionnels et institutions supranationales concernant leurs investissements dans des fonds d'investissement dans un large éventail de juridictions.
Benjamin est spécialisé en gestion d’actifs, plus particulièrement sur les questions de réglementation financière.
Il conseille des institutions financières françaises et étrangères sur des problématiques de commercialisation de produits financiers, de réglementation bancaire et financière ainsi que sur la structuration et la restructuration de sociétés de gestion et véhicules d’investissement en France ou dans d’autres juridictions européennes.
Il dispose d’une expérience significative dans la structuration et la distribution de véhicules d’investissement alternatifs (private equity, infrastructures, dette, fonds immobiliers et hedge funds) et OPCVM. Il assiste également ses clients dans le cadre de négociations d’investissements primaires ou de transactions secondaires relatifs à ces fonds.
Antoine est spécialisé en gestion d’actifs.
Il conseille des institutions financières françaises et internationales dans le cadre de la structuration, de la création et de la distribution de fonds d’investissement institutionnels et grand public, ainsi que sur un large éventail de questions réglementaires.
Antoine dispose d’une expérience significative dans la structuration de véhicules d’investissement tels que les fonds de private equity (véhicules français (FCPR/FPCI, FPS/SLP), véhicules luxembourgeois (FIS, FIAR, SICAR), limited partnerships anglo-saxons…), les fonds immobiliers (OPCI/SCPI), les fonds d’infrastructures, les fonds de dette (organisme de titrisation/financement (OT/OFS), ELTIF, FPE), fonds de fonds, les hedge funds onshore et offshore ainsi que les OPCVM. De plus, il assiste des clients institutionnels dans le cadre d’investissements primaires ou de transactions secondaires relatifs à des fonds d’investissement alternatifs.
Il conseille également des gestionnaires de fonds français et internationaux, des entreprises d’investissement, des établissements de crédits, des entreprises d’assurance et d’autres entités financières sur toutes les problématiques réglementaires françaises ou européennes et dans le cadre de leur restructuration, prise de participation ou autres opérations financières.
Enfin, il représente régulièrement des entités financières devant les Autorités réglementaires (AMF/ACPR) sur toutes les questions liées à la réglementation financière, lors de procédures disciplinaires ou dans le cadre de la création et du suivi d’entités réglementées.
Il participe régulièrement à des conférences et séminaires sur les problématiques liées à la structuration de fonds et à la règlementation financière.
