Fonds de capital-investissement : FCPR/FCPI/FIP/FPCI/SLP
Incontournable pour s'initier aux spécificités des Fonds de capital-investissement !
Prochaine(s) session(s)
- 24 septembre 2024
- 18 novembre 2024
Tarifs
Membre :
999,00 € HT
Non membre :
1 159,00 € HT
Objectifs pédagogiques
Connaître la réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement.
Public visé
Collaborateurs des sociétés de gestion de Fonds de capital-investissement, banquiers dépositaires, avocats, juristes.
Toute personne souhaitant s'initier aux spécificités des Fonds de capital-investissement.
Les + pédagogiques
Les exposés des intervenants seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
Participants : 16 maximum
Durée : 1 jour (7heures)
Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
Déjeuner offert
Lieu : Paris
Programme
PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE
La réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement
Les différents types de Fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
Les différents types de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l'actif
DIFFERENTS TYPES DE FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
Comparatif Fonds ouvert au public -agréés- et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
Les ratios juridiques et fiscaux d'investissement, les délais d'investissement
Les éléments de calcul des ratios d'investissement
Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé/SLP
PRINCIPALES CLAUSES DES RÈGLEMENTS
Clauses communes à tous les Fonds de capital-investissement : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts…
Clauses spécifiques aux Fonds "non professionnels" : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
Clauses spécifiques aux Fonds "professionnels" : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière...
FONCTIONNEMENT DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
La gestion de l'actif et du passif du Fonds de capital-investissement
Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts
STRUCTURATIONS COMPLEXES
Prise en compte des contraintes d'investissement des investisseurs internationaux
Fonds à compartiments, Fonds parallèles, Fonds master/feeder
Financement des Fonds de capital-investissement (equity bridge facilities)
ASPECTS FISCAUX
La fiscalité des Fonds de capital-investissement
La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
Justifier d'1 à 2 ans minimum d'expérience en Fonds de capital-investissement, cabinet conseil et compliance, banque d'affaires, dépositaire ou expertise comptable.
Intervenant(s)
Antoine Sarailler est spécialisé en gestion d’actifs. Il conseille des institutions financières françaises et internationales dans le cadre de la structuration, de la création et de la distribution de fonds d'investissement institutionnels et grand public, ainsi que sur un large éventail de questions réglementaires.
Antoine dispose d’une expérience significative dans la structuration de véhicules d’investissement tels que les fonds de private equity (véhicules français (FCPR/FPCI, FPS/SLP), véhicules luxembourgeois (FIS, FIAR, SICAR), limited partnerships anglo-saxons…), les fonds immobiliers (OPCI/SCPI), les fonds d'infrastructures, les fonds de dette (organisme de titrisation/financement (OT/OFS), ELTIF, FPE), fonds de fonds, les hedge funds onshore et offshore ainsi que les OPCVM. De plus, il assiste des clients institutionnels dans le cadre d’investissements primaires ou de transactions secondaires relatifs à des fonds d’investissement alternatifs.
Il conseille également des gestionnaires de fonds français et internationaux, des entreprises d’investissement, des établissements de crédits, des entreprises d’assurance et d’autres entités financières sur toutes les problématiques réglementaires françaises ou européennes et dans le cadre de leur restructuration, prise de participation ou autres opérations financières.
Enfin, il représente régulièrement des entités financières devant les Autorités réglementaires (AMF/ACPR) sur toutes les questions liées à la réglementation financière, lors de procédures disciplinaires ou dans le cadre de la création et du suivi d’entités réglementées.