Objectifs pédagogiques
- Rappeler les différents contextes de contentieux sur la valeur
- Rappeler la réglementation juridique applicable : pacte d'associés, art 1592, art 1843-4…
- Focus sur le cas particulier du contentieux fiscal
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, experts-
comptables, auditeurs,...
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés de cas pratiques issus de sa pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 14 h / 17 h 30
- Lieu : Paris
Programme
PANORAMA DES CONTENTIEUX
- Les contentieux entre actionnaire minoritaire et actionnaire majoritaire
- Les contentieux entre le fondateur et un fond minoritaire
- Les contentieux entre le Management associé et un fond majoritaire
LA GESTION D'UN PACTE D'ASSOCIÉS
- Les principales clauses d'un pacte
- Quelles clauses sont opérantes en cas de conflit ?
- Comment gérer le sujet de la valeur ?
LA NOMINATION D'UN TIERS ÉVALUATEUR
- Dans quel contexte nommer un tier évaluateur ?
- Les particularités de l'art 1592 du code civil
- Les particularités de l'art 1843-4
- Les principaux pièges
FOCUS SUR LE CONTENTIEUX FISCAL
- Le contenu du guide
- L'état de la jurisprudence
- Les principaux contentieux
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Justifier de 1 à 2 ans minimum en fonds d'investissement, cabinet de conseil, banque d'affaires.
Intervenant(s)
Olivier Arthaud est l’associé fondateur du cabinet de Conseil Financier Arthaud & Associés basé sur Paris et Lyon qui est composé d’une centaine de collaborateurs et de 15 associés.
Olivier a plus de 25 ans d’expérience en Transaction Services et Evaluation. Il est par ailleurs Expert de Justice près la Cour d’Appel de Lyon et actuel Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon-Riom.
