Modalités de fixation du prix et fonctionnement des garanties dans les opérations M&A
Une formation très concrète où vous serez amené à analyser vous-même les clauses clés de contrats de cession incluant des garanties.
Prochaine(s) session(s)
- 15 mai 2025
- 06 novembre 2025
Tarifs
Membre :
1 019,00 € HT
Non membre :
1 209,00 € HT
Objectifs pédagogiques
Comprendre les différents mécanismes de fixation de prix dans le cadre d'un SPA, savoir les utiliser à bon escient.
Comprendre le mécanisme de garantie de passif et être en mesure de la négocier.
Comprendre les produits assurantiels et déterminer les situations dans lesquelles ils s'avèrent pertinents.
Public visé
Professionnels du droit et des chiffres, experts-comptables, avocats, banques d'affaires, professionnels de l'asset management et du private equity.
Les + pédagogiques
Une présentation vivante et interactive, ponctuée de nombreux exemples et cas pratiques, dispensée par des avocats expérimentés avec une vision prospective.
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
Participants : 16 maximum
Durée : 1 jour (7heures)
Horaires : 9 h / 17 h 30
Déjeuner offert
Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION SUR LE PROCESSUS D'AUDIT
De la lettre d'offre / d'intention au SPA
Accès à l'information
Rôle des conseils
Identification des risques et négociation du prix
LES CLAUSES DE PRIX DANS LES CONTRATS DE CESSION
Les clauses rejetant l'ajustement du prix
Définition du mécanisme de « locked box »
Quelques chiffres
Atouts et contraintes du mécanisme de locked box
Focus sur les « leakages »
Les clauses d'ajustement du prix
Valeur d'entreprise et prix des titres
Notions de trésorerie/dette nette
Prise en compte du BFR
Le recours à l'expertise en cas de désaccord
Les mécanismes de complément de prix (earn out)
LES GARANTIES D'ACTIF ET DE PASSIF
Les garanties légales de la vente
Les différents types de garantie contractuelle : garantie de compte / garantie déclarative
Définir et garantir le risque fiscal
Mise en œuvre de la garantie contractuelle
Les incidences fiscales des clauses de la garantie de passif
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
Familiarité avec les processus d'acquisitions de sociétés, notions de droit des affaires.
Intervenant(s)
Antoine Melchior a rejoint CMS Francis Lefebvre en février 2022. Auparavant il a exercé dans le département Corporate M&A et droit boursier de Simmons & Simmons à Paris. Il a effectué plusieurs missions au sein de directions juridiques d’entreprises de premier plan dont Natixis et HSBC Global Banking & Markets (M&A).
Il assiste des industriels, des groupes familiaux, des fonds d’investissement et des entrepreneurs et managers dans le cadre de tous types d’opérations de fusion-acquisition, LBO, management package, et joint-venture, tant nationales qu’internationales. Il intervient également fréquemment dans des opérations de venture capital.
Il est diplômé de University College London, de l’Université Paris-Dauphine et de l’Université Panthéon-Sorbonne. Il a prêté serment au Barreau de Paris en novembre 2016. Sa langue maternelle est le français et il parle couramment l’anglais.
Publications
- « Contrôle des investissements étrangers : Paris a entendu les industriels et reste pragmatique » – la Tribune du 11 août 2020.
