Guide des bonnes pratiques pour les financements de dette privée indexés à des critères de durabilité
Élaboré par la Commission Dette Privée, ce guide a pour objectif de promouvoir les bonnes pratiques auprès de toutes les parties prenantes participant à la mise en place des financements indexés à des critères de durabilité, sustainability linked loans en anglais. L’enjeu est aussi d’amélliorer et de renforcer l’intégrité de ces outils de transition et d’éviter le « green washing » ou « l’impact washing ».
Consultez le guide en français
Consultez le guide en anglais
Charte d’adhésion
Dans le cadre de ses travaux, France Invest a adopté un guide des bonnes pratiques pour les financements de dette privée indexés à des critères de durabilité.
Ce guide formule des recommandations que la société de gestion souhaite, en tant qu’adhérent de France Invest, soutenir.
Dans ce cadre,
- la société de gestion autorise par la présente France Invest à faire figurer le nom et le logo de la société de gestion sur son site internet, ainsi que dans toute communication interne ou externe, en tant que soutien des principes et recommandations formulées dans ce guide ;
A cette fin, un logo en format .jpg ou .png est adressé via le formulaire ci-contre.
- la société de gestion s’engage à communiquer à France Invest des informations relatives à l’application de ces meilleures pratiques, à des fins d’élaboration de statistiques à l’échelle du marché, dans les conditions prévues par les statuts de l’Association.
La société pourra à tout moment résilier les présentes par simple courrier adressé à France Invest ou par email.