Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers du 27 novembre 2019 également appelé « Disclosure » ou « SFDR » prévoit de nombreuses obligations de transparence à l’égard des acteurs financiers et des produits financiers.
Ce règlement est entré en application le 10 mars 2021.
Les acteurs financiers ont l’obligation de fournir des informations sur :
Les obligations de transparence des produits financiers diffèrent en fonction de la classification des produits en « article 6 SFDR » (sans caractéristiques ESG particulières) en « article 8 SFDR » (qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales) ou « article 9 SFDR » (ayant pour objectif l’investissement durable).
Le règlement délégué SFDR du 6 avril 2022 détaille et fixe les informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (produits « article 8 SFDR ») et d’objectifs d’investissement durable (produits « article 9 SFDR ») :
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des publications relatives à SFDR : règlement, règlement délégué, Q&A et documents de clarifications des autorités européennes de supervision.
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