Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers du 27 novembre 2019 également appelé « Disclosure » ou « SFDR » prévoit de nombreuses obligations de transparence à l’égard des acteurs financiers et des produits financiers.
Ce règlement est entré en application le 10 mars 2021.
Au niveau des acteurs financiers
Les acteurs financiers ont l’obligation de fournir des informations sur :
- Les politiques relatives à l’intégration des risques de durabilité,
- La déclaration sur les principales incidences négatives (PAI) des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (ESG),
- La prise en compte des risques de durabilité dans la politique de rémunération.
Au niveau des produits financiers
Les obligations de transparence des produits financiers diffèrent en fonction de la classification des produits en « article 6 SFDR » (sans caractéristiques ESG particulières) en « article 8 SFDR » (qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales) ou « article 9 SFDR » (ayant pour objectif l’investissement durable).
Le règlement délégué SFDR du 6 avril 2022 détaille et fixe les informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (produits « article 8 SFDR ») et d’objectifs d’investissement durable (produits « article 9 SFDR ») :
- dans les documents précontractuels (annexe n°2 Modèle d’informations précontractuelles pour les produits financiers article 8 SFDR et annexe n°3 Modèle d’informations précontractuelles pour les produits financiers article 9 SFDR);
- dans les rapports périodiques (annexe n°4 Modèle d’informations périodiques pour les produits financiers article 8 SFDR et annexe n°5 Modèle d’informations périodiques pour les produits financiers article 9 SFDR);
- sur les sites internet.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des publications relatives à SFDR : règlement, règlement délégué, Q&A et documents de clarifications des autorités européennes de supervision.
Seuls les adhérents de France Invest peuvent lire cet article. En savoir plus sur l'adhésion France Invest. En savoir plus sur l'adhésion France Invest ou connectez-vous à votre compte.