Guide relatif aux comptes annuels des OPC et Q&A relatives à l’application du règlement

Guide relatif aux comptes annuels des OPC

Le Groupe Administration de fonds de France Post-Marché s’est donné pour mission d’analyser le Règlement ANC n° 2020-07 relatif au nouveau plan comptable OPC et à sa mise en application à horizon 2023. Un premier travail a permis de réaliser et formaliser une analyse du présent règlement. À la suite de cela, un groupe de travail France Post-Marché / AFG / France-Invest s’est formé pour établir un guide conjoint relatif à l’application de ce nouveau plan comptable OPC.

Ce document s’adresse plus particulièrement aux sociétés de gestion et administrateurs de fonds avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts pratiques résultant de la mise en œuvre du nouveau règlement ANC n° 2020-07 et ses compléments portés par le règlement ANC n° 2022-03 (cf. Annexe B : Bibliographie)

Questions/réponses relatives à l’application du règlement

Les associations professionnelles (Association Française de la Gestion Financière, France Invest, France Post Marché) regroupant les acteurs de la gestion d’actifs ont publié en septembre 2022 le Guide d’implémentation du nouveau règlement comptable présent ci-dessus. ⬆️ Ce guide permet de faire le lien entre les changements apportés par le nouveau texte applicable aux exercices ouverts à compter du 1ier octobre 2023, les modifications de schémas comptables à opérer et les écritures comptables à enregistrer lors du changement de plan comptable.

A l’occasion des travaux d’implémentation engagés par les préparateurs de comptes, des questions pratiques nécessitant des prises de positions partagées se sont progressivement posées.

A cet effet a été créé début 2024, un groupe de travail (ci-après « GT ») regroupant des représentants des associations professionnelles précitées et des commissaires aux comptes.

Le présent questions/réponses constitue le produit fini des travaux conduits par le GT ⬇️

Événements partenaires

Ouvert à tous

26 novembre 2024

Investir Day

Lieu
Carrousel du Louvre
Horaires
08 h 30 à 19 h 00

24 octobre 2024

Veille juridique et fiscale

Philippe Boucher

diversité

parité

ESG

18 octobre 2024

France Invest célèbre les femmes du capital-investissement

France Invest, l’association des acteurs du capital-investissement, a célébré hier soir la 5e édition des Grands Prix des Talents Féminins. Sept prix et un prix spécial ont été décernés cette année récompensant des professionnelles du capital-investissement et des dirigeantes d’entreprises pour leur brillant parcours.

Depuis 2019, France Invest s’est fixé des objectifs ambitieux pour favoriser la place des femmes dans le secteur du capital-investissement.

Les sociétés de gestion se sont bien emparées de ce sujet, cherchant à inclure davantage de femmes à tous les niveaux hiérarchiques. Et ces efforts portent leurs fruits. En 2023, les femmes représentent 42 % des effectifs totaux des sociétés de gestion (+1 point en un an). Au sein des équipes d’investissement, cette proportion continue de progresser, atteignant 29 % cette année, contre 17 % il y a une dizaine d’années.

Une étape clé a été la rédaction de la Charte sur la parité dans le capital-investissement, signée par 365 sociétés de gestion (représentant 82 % des adhérents). Elle fixe des objectifs concrets : atteindre 40 % de femmes dans les équipes d’investissement et 25 % de femmes à des postes seniors mais aussi 30 % de femmes dans le comité de direction des entreprises accompagnées d’ici 2030.

Ces Grands Prix des Talents Féminins entendent saluer et rendre plus visibles des parcours remarquables opérés par les femmes en encourageant la dynamique qui s’opère dans l’industrie du capital-investissement.

“Je tiens à féliciter toutes les lauréates mais aussi plus largement toutes celles qui ont déposé un dossier de candidature : elles sont de plus en plus nombreuses (en 2022 nous recevions 90 dossiers, cette année nous en avons reçus 181 !). La féminisation dans nos métiers mais aussi au sein de nos participations est une de nos priorités car les femmes y jouent un rôle clé. La parité est essentielle pour améliorer la performance collective et garantir l’attractivité de notre industrie ” déclare Bertrand Rambaud, Président de France Invest.

Pour les sociétés de gestion, les lauréates sont :

Catégorie Partners

Cécile Tharaud, CEO, Polytechnique Ventures

Catégorie Talents Confirmés

Céline André, Director, Eiffel Investment Group

Catégorie Jeunes Talents

Camille Wu, Private Equity Vice President – Mid-Large Buyout, Eurazeo

Catégorie Relations Investisseurs

Isabel O’Regan, Investor Relations, Principal, PAI Partners

Pour les dirigeantes ou co-dirigeantes d’entreprises, les lauréates sont :

Catégorie Start-up

Jade Francine, Co-fondatrice et Chief Growth Officer, WeMaintain

Catégorie PME ou ETI

Caroline Morla-Birling, Présidente, CBA Informatique Libérale


Le grand prix de la société de gestion a été attribué à :

Andera Partners se distingue par une politique active en faveur de la mixité (congés parentaux, formations, mentorat, actions dans les écoles…). Entre 2020 et juin 2024, la proportion de femmes dans l’entreprise est passée de 30 % à plus de 45 %. La féminisation des équipes d’investissement a également connu une forte progression, passant de 20 % à 29 % en quatre ans. Avec cette dynamique, Andera Partners semble en très bonne voie pour atteindre les objectifs de la Charte France Invest.

Enfin, face à la grande qualité des 181 candidatures reçues, et comme lui permet le règlement, le jury des Grands Prix des Talents Féminins a décidé, pour cette 5e édition, de décerner un coup de cœur à Marguerite Lapointe, Associate Energy Transition chez Eiffel Investment Group.

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Maxence Raffi

Communiqués et études

S1 2024

activité

capital-investissement

infrastructure

16 octobre 2024

Activité du capital-investissement français au 1er semestre 2024

Capital-investissement : une activité soutenue avec 14,7 Md€ investis dans l’économie au 1er semestre 2024

L’étude de France Invest et du cabinet Grant Thornton sur l’activité des acteurs du capital-investissement français (entreprises et projets d’infrastructure) révèle une stabilisation des montants levés et des investissements.

Ce bilan repose sur la participation de 337 sociétés de gestion, représentant 90 % des acteurs interrogés.

À retenir au 1er semestre 2024

14,7 Md€ ont été investis dans 1 463 entreprises et projets d’infrastructure ;
13,3 Md€ ont été levés auprès des souscripteurs ;
605 opérations de cessions ont été réalisées.

1. Investissements : un niveau d’activité stable et soutenu, tant en montants investis et qu’en nombre d’entreprises et projets d’infrastructures, comparable au 1er semestre 2023.

Capital-investissement (hors infrastructure) :

L’activité s’est concentrée sur des réinvestissements par les équipes de gestion dans les entreprises accompagnées pour soutenir leur croissance et sur des transactions secondaires. À l’inverse, nous relevons une baisse des premières ouvertures de capital (29 % contre 35 % sur la même période l’an dernier).

Avec près de 30 % des investissements, le secteur de l’industrie se distingue par son dynamisme (2,9 Md€ dans 336 entreprises). Les secteurs de la santé[1] et du numérique sont également actifs.

La part des investissements en France progresse significativement, atteignant 84 % des montants déployés contre 69 % en moyenne semestrielle depuis 2018, un signal d’attractivité des entreprises françaises.

Enfin, les opérations nécessitant des injections de fonds propres supérieures à 50 M€ se sont stabilisées par rapport au 1er semestre 2023, après le ralentissement de 2022 lié aux conditions de financement.

Infrastructure :

Le marché reste stable par rapport au 1er semestre 2023, avec une forte dynamique dans les énergies renouvelables, représentant 50 % des montants investis et 66 % des projets financés. Cette tendance se confirme chaque semestre.

L’activité reste fortement internationale, portée par des acteurs français qui figurent parmi les leaders mondiaux (71 % des montants investis et 60 % des projets financés).

2. Levées de capitaux : un marché stable avec des points de vigilance sur certains segments.

Capital-investissement (hors infrastructure) :

Les levées de capitaux se maintiennent à un niveau similaire au 1er semestre 2023 portées par la reprise des engagements des fonds de fonds et des assureurs, et plus globalement par les investisseurs d’origine française, soulignant l’intérêt renouvelé pour la classe d’actifs. Les levées en venture & growth restent à des niveaux faibles, un point d’attention pour le financement des sociétés innovantes.

Infrastructure :

Dans un marché concentré autour de quelques acteurs de grande taille, la collecte des fonds d’infrastructure est en baisse de 15 % par rapport au 1er semestre 2023 malgré la forte progression des engagements de la part des fonds de fonds. Notons que le 2nd semestre est en règle générale plus actif.

Avec 88 % des capitaux levés à l’étranger, les acteurs français de l’infrastructure maintiennent leur forte attractivité à l’international.

3. Cessions : dans un contexte toujours marqué par les incertitudes pour les acquéreurs et les vendeurs, le nombre d’entreprises cédées reste insuffisant.

Avec 600 opérations de cessions, la reprise est plus lente qu’anticipée et demeure encore faible traduisant un attentisme persistant sur le marché. Néanmoins, ce marché est lui aussi marqué par une très forte saisonnalité, avec un 2nd semestre systématiquement plus dynamique.

« Ce 1er semestre est marqué par la hausse des allocations des investisseurs institutionnels, tels que les fonds de fonds ou les assureurs, preuve de l’attractivité de notre industrie, ce dont nous nous réjouissons. En revanche les levées en venture & growth restent difficiles, un point de vigilance important. Les investissements restent stables malgré un contexte économique incertain. Parmi les satisfactions de ce semestre, nous notons la belle progression dans le secteur industriel et l’accompagnement renforcé des entreprises en portefeuille. Enfin, les cessions n’ont pas encore retrouvé leur rythme. Bien que ces tendances sur un 1er semestre ne reflètent pas forcément une année entière, elles témoignent d’un marché qui n’a pas pleinement repris sur certains segments », commente Bertrand Rambaud, président de France Invest.

Nicolas Tixier, Associé, Directeur national du Conseil Financier de Grant Thornton souligne « Le 1er semestre 2024 affiche un niveau d’activité en ligne avec le 1er semestre 2023 tant en termes de collecte que de déploiement. Le volume de cessions en repli reflète la prudence des acteurs dans un contexte d’ajustement de marché associé à un environnement économique en demi-teinte. Si la dynamique d’investissement devrait bénéficier de la baisse des taux des banques centrales, les incertitudes politiques des deux côtés de l’atlantique sont de nature à alimenter cette prudence. La création de valeur par les acteurs du capital-investissement devraient donc reposer encore quelques temps sur un travail sur le portefeuille existant au travers de consolidations et de croissances externes. Le capital-investissement confirme sa place d’acteur majeur du financement de la croissance des entreprises. »


[1] La majorité des investissements concerne la production d’équipement de santé, les biotechnologies et le secteur pharmaceutique (hors distribution).

Retrouvez toutes les études semestrielles et annuelles sur l’activité du capital-investissement français

L’étude sur l’activité des acteurs français du capital-investissement est réalisée en partenariat entre France Invest et Grant Thornton

Méthodologie de l’étude d’activité du capital-investissement français

France Invest et Grant Thornton élaborent les statistiques de référence du capital-investissement français et se sont associés pour réaliser une étude sur l’activité des acteurs français du capital-investissement. Cette étude, qui respecte la méthodologie européenne, est réalisée en interrogeant l’ensemble des sociétés et fonds de capital-investissement membres de France Invest depuis 1991. L’étude présente les tendances des levées de fonds, des investissements, et des désinvestissements au coût historique, sur une année civile ou un semestre. Le rôle de Grant Thornton est de contrôler la vraisemblance, la cohérence et l’exhaustivité des données communiquées par les membres. Aucune donnée intégrée à l’étude ne provient de sources publiques et n’a fait l’objet d’approximation.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des communiqués de presse en suivant ce lien.

Les informations contenues dans les publications ci-dessus proviennent des données communiquées par les membres actifs de France Invest, notamment via la plateforme européenne unique de collecte de données du capital-investissement « European Data Cooperative » (EDC). France Invest ne peut garantir l’exactitude des informations collectées.

Ni France Invest ni aucune des personnes ayant contribué à l’élaboration du présent document, ne pourront être tenues pour responsables des décisions ou des actes accomplis sur la base des informations contenues dans ces publications.

Les publications de France Invest ne peuvent être reproduites à des fins commerciales sans son accord.

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Presse – Interviews – Publications

Dernières interviews

RSE et création de valeur, Noëlla de Bermimgham dans Smart Industries

Noëlla de Bermimgham, Présidente de la Commission Sustainability, était l’invitée de Sibylle Aoudjhane, Smart Industries, aux côtés de Mickael Labrosse et François-Xavier Favre-Félix. Elle démontre que toute démarche RSE est créatrice de valeur et revient sur le rôle essentiel des investisseurs en matière d’accompagnement pour bâtir un avenir durable. Des échanges qui font écho aux pistes proposées dans le guide « RSE et création de valeur dans », élaboré en collaboration avec PwC France.

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BIG 2024, démocratisation du capital-investissement et évolution de la perception des épargnants

BIG2024 : Alexis Dupont, Directeur général de France Invest, Caroline Steil, Directrice Policy, Juridique et Fiscal de France Invest, Gorka Gonzalez, Responsable du Retail, Direction Fonds de Fonds chez Bpifrance et Alexandra Steffen, Directrice d’études au sein d’Opinion Way étaient présents pour parler de la démocratisation du capital-investissement et de l’évolution de la perception des épargnants pour cette classe d’actifs. Ils se sont appuyés sur les résultats du “𝟑𝐞 𝐛𝐚𝐫𝐨𝐦𝐞̀𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥-𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬”, réalisé par OpinionWay pour France Invest et Bpifrance.


BFM Business, « Epargne des particuliers : le non côté monte »

Le 9 octobre dernier, Alexis Dupont, Directeur général de France Invest, était avec Alexandre Laing et Benjamin Pedrini l’invité de Lorraine Goumot dans l’émission « Tout pour Investir » sur BFM Business. Le thème de l’émission : « Epargne des particuliers : le non coté monte ».

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Livre blanc sur l’engagement philanthropique dans Option Finance

Retrouvez dans un article d’Option Finance paru le 10 octobre 2024 le livre blanc sur l’engagement philanthropique réalisé en collaboration avec la Fondation de France.


Double page dans Les Echos à l’occasion des 40 ans de France Invest

Retrouvez dans Les Echos du 16 septembre 2024, pages 6-7 :

Pauline Roux

L’interview de Pauline Roux, Administratrice de France Invest et Co-présidente de la Commission Venture & Growth, qui revient sur le rôle central des sociétés de gestion spécialisées dans le capital-investissement dans le financement de l’innovation.

À retrouver également dans Les Echos Entrepreneurs – 2 septembre 2024

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À retrouver également dans Les Echos Entrepreneurs – 9 septembre 2024

L’interview de Noëlla de Bermimgham, Présidente de la Commission Sustainability de France Invest et Chief Sustainability Officer Andera Partners, qui montre l’importance d’avoir des équipes dédiées à l’ESG et au développement de solutions pour accompagner la transition durable chez les acteurs du capital-investissement.

À retrouver également dans Les Echos Entrepreneurs – 16 septembre 2024

L’interview d’Isabelle Combarel, Vice-présidente de France Invest et
Présidente du directoire d’Arkéa Capital, qui souligne la nécessité de partager plus largement la valeur créée au sein des entreprises accompagnées par les acteurs du capital-investissement.


L’interview de Bertrand Rambaud dans le magazine Entreprendre et un dossier complet sur le capital-investissement

Découvrez dans le numéro du mois de septembre du magazine Entreprendre, à la page 71, l’interview de Bertrand Rambaud, Président de France Invest. Vous pourrez également y retrouver un dossier complet sur le capital-investissement avec quelques exemples de stratégies d’investissement mises en place par nos membres !


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