Programme

INTRODUCTION

• Cerner les solutions d'assurances transactionnelles : origine et bref historique
• Comprendre les différences avec les autres solutions traditionnelles d'assurance sur la cible 

 

COMPRENDRE L'INTÉRÊT DE CES ASSURANCES ET LES SITUATIONS PROPICES 

• Réaliser une transaction avec ou sans assurance
• Identifier les avantages significatifs pour les deux parties à la transaction
• Connaître les secteurs privilégiés

 

DÉTERMINER LA COUVERTURE DU RISQUE DE GARANTIE : la W&I 

• La nature et la qualité du risque couvert
• Les points de vigilance avec le SPA
• Les limites de la couverture
• Les montants et la terminologie

 

IDENTIFIER LES AUTRES ASSURANCES TRANSACTIONNELLES

• L'assurance de titre
• L'assurance land legacy
• L'assurance de risque fiscal « tax risk »
• L'assurance de risques spécifiques (« special/contingency risks »)

 

PRENDRE EN COMPTE LE PROCESS ET LE COÛT DE LA W&I

• L'information de souscription
• Les critères de souscription et niveau de la prime
• Le process dans les ventes simples et dans les ventes aux enchères : « Staple »
• Les étapes de souscription
• Les rôle de votre courtier et profondeur du marché

 

ANALYSER LA COMPLÉMENTARITÉ AVEC LA DUE DILIGENCE ASSURANCES

• L'utilité des due diligence assurances  
• Des workstreams parallèles

 

DÉTERMINER LES RISQUES DE SINISTRALITÉ

MISE EN PRATIQUE AUTOUR DE L'ANALYSE DÉTAILLÉE DE L'ASSURABILITÉ DE CLAUSES DE REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES : PRÉSENTATION DE CLAUSES POUR ILLUSTRER CHAQUE CONCEPT

• Les participants apporteront leur regard critique sur les clauses de risques  d'un SPA et plus précisément quant à l'assurabilité de clauses de représentations and warranties d'un SPA 
  

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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

• Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
• Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
• Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.

 

ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).

Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.

Pré-requis

• Familiarité avec les processus d'acquisitions de sociétés, notions de droit des affaires.
• Notions d'anglais (pour l'exercice pratique).

Intervenant(s)