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                  Veille finance durable

                  27 septembre 2024

                  Sommaire :

                  Reporting 29 LEC : ouverture de la campagne de collecte des données sur ROSA

                  La campagne menée par l’AMF de collecte des données des rapports 29 LEC des sociétés de gestion de portefeuille, entreprises d’investissement et établissements de crédit, sera lancée le 2 octobre 2024 pour une durée d’un mois.

                  Les services de l’AMF ont transmis pour information aux associations professionnelles les fichiers sous formats word et excel. Ces fichiers sont représentatifs des champs de données qui seront à compléter directement par les sociétés de gestion dans l’outil ROSA.

                  🗂️ Télécharger les fichiers

                  À noter sur ces templates :

                  Annexe D – Tableau de correspondance et plan d’amélioration

                  • L’annexe D n’a pas été modifiée sur le fond mais une précision est mentionnée en haut du template par l’AMF sur la raison d’omission « information non pertinente ». Cette raison ne peut pas être invoquée dans les cas suivants (notamment pour le reporting taxonomie) :
                    • La SGP n’est pas soumise au reporting Taxonomie Européen,
                    • La SGP n’a volontairement pas défini de stratégie extra-financière ou intégré des engagements extra-financiers au sein de vos produits financiers ou
                    • La SGP A décidé de ne pas prendre en compte les PAI.

                  Annexe C, tableau 1 – données Taxonomie (éligibilité)

                  • Le tableau 1 est commun à toutes les entités.

                  Annexe E – Indicateurs quantitatifs issus de l’article D. 533-16-1 créé par le décret art. 29 LEC

                  • Alinéa 2.a. (ligne 8) (nombre d’ETP concernés), la ligne 8 est le nombre d’ETP concernés en nombre absolu.

                  Feuille de route finance durable de la nouvelle Commissaire européenne chargée des services financiers

                  Dans sa lettre de mission, Maria Luis Alburerque se voit attribuer différents objectifs dont le développement de la finance durable et en particulier du financement de la transition et de la résilience climatique.

                  Il est demandé à Madame Alburerque d’explorer une façon de promouvoir le développement d’une catégorisation des produits financiers avec des caractéristiques de durabilité. Cette demande fait écho à la révision de SFDR et à la possible introduction d’un mécanisme de catégorisation produits.

                  📄 Consulter la lettre de mission

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