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                  • Sustainability

                  Veille finance durable

                  23 octobre 2022

                  Sommaire :

                  ESMA : mise à jour de la timeline d’entrée en vigueur des obligations liées au cadre de la finance durable

                  Le régulateur européen a actualisé sa timeline résumant en un coup d’œil l’entrée en vigueur de diverses obligations issues du cadre de la finance durable (SFDR, CSRD, Taxonomie, fund names etc.)

                  Pour les acteurs du capital-investissement, il convient notamment de retenir :

                  • L’entrée en application des Guidelines d’ESMA sur la dénomination du nom des fonds le 21/11/2024 pour les fonds créés à partir de cette date. Pour les fonds déjà existants, une période de transition est prévue jusqu’au 21/05/2025. Notons qu’ESMA a refusé l’introduction d’une clause grand-père pour les fonds fermés. Enfin, nous attendons une communication officielle de l’AMF sur sa décision de comply or explain et sur le lien qui sera fait avec la position recommandation AMF 2020-03[1] ;
                  • Il est indiqué que la proposition de révision du Règlement SFDR (niveau 1) serait potentiellement présentée mi-2025. Une fois le processus de validation des nouveaux commissaires européens achevé, notamment pour la nouvelle Commissaire chargée des services financiers, les arbitrages autour de la révision de SFDR pourraient s’accélérer. Notons que dans la feuille de route de la nouvelle Commissaire chargée des services financiers figure la demande de promouvoir un mécanisme de catégorisation des produits financiers.

                  Plus d’informations :

                  📆 Timeline

                  📝 Feuille de route de Maria Luis Albuquerque

                  [1] Notons qu’au Luxembourg, la CCSF a déjà communiqué sur le sujet (décision de comply) et prévoit une « priority processing procedure » pour les fonds existants

                  Contrôle dépositaire des contraintes extra-financières

                  Courant septembre, les dépositaires ont envoyé à leurs clients sociétés de gestion des courriers indiquant la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de contrôle. Ce dispositif, qui vise à ce que les dépositaires puissent s’assurer de l’existence d’un suivi pérenne des contraintes extra-financières mis en place au sein des sociétés de gestion, se décline en deux axes :

                  1. Un envoi régulier des dépassements, actifs et passifs, de l’ensemble des ratios extra-financiers identifiés par la Société de Gestion sur la période de contrôle écoulée.

                  Cette communication sera trimestrielle pour les fonds à vocation générale, et annuelle pour les autres catégories de fonds (notamment les fonds investis en titres non cotés, actifs réels…).

                  Le format du fichier attendu sera le reporting existant adressé à l’AMF par les Sociétés de Gestion (ie : le fichier de reporting des dépassements de ratios transmis à l’AMF), et complété des dépassements passifs.

                  Sont visés les contraintes extra-financières/ratios extra-financiers sur lesquels des engagements sont pris dans :

                  • Le règlement du fonds ;
                  • Les templates précontractuels articles 8 ou 9 SFDR ;
                  • Les engagements pris au titre des obligations de la Position-Recommandation AMF DOC 2020-03 ;
                  • S’ajoutent également les dernières guidelines d’ESMA sur la dénomination des fonds utilisant des termes ESG ou en rapport avec la durabilité.

                  Une nomenclature des contraintes extra-financières est en cours de discussion entre les associations de Place afin de faciliter les échanges entre sociétés de gestion et dépositaires.

                  2. Un contrôle par échantillonnage des résultats de calculs de la Société de Gestion, a minima annuel, sur base d’un double jeu de tests enclenché à l’initiative des Dépositaires :

                  1. Envoi de l’exhaustivité des résultats de calculs des ratios extra-financiers d’un ou deux fonds, sur une ou deux VL consécutives,
                  2. Envoi exhaustif des résultats de contrôles d’un ou deux ratios extra-financiers sur l’ensemble des fonds concernés de la Société de Gestion, sur une ou deux VL consécutives.

                  Ce nouveau reporting des dépassements de ratios extra-financiers auprès des dépositaires fait suite à une demande de l’AMF adressée aux associations de Place (AFG, Aspim, FPM, France Invest) début 2022.

                  📢 Communication complète de France Post Marché (association représentant les dépositaires)

                  CSRD/ESRS : mise à jour du guide de l’ANC

                  L’ANC a actualisé une troisième et dernière fois son guide « Déployer les ESRS ». Cette ressource très utile comprend des fiches sur :

                  • Fiche sur ESRS 1 : « Principes généraux »,
                  • Fiche sur ESRS 2 : « Informations générales »
                  • Fiche sur ESRS E1 : « Changement climatique »
                  • Fiche sur ESRS E2 : « Pollution »
                  • Fiche sur ESRS E3 : « Eau et ressources marines »
                  • Fiche sur ESRS E4 : « Biodiversité et écosystèmes »
                  • Fiche sur ESRS E5 : « Économie circulaire »
                  • Fiche sur ESRS S1 : « Personnel de l’entreprise »
                  • Fiche sur ESRS S2, S3 & S4 : « Travailleurs de la chaîne de valeur », « Communautés affectées » & « Consommateurs et utilisateurs finaux »
                  • Fiche sur ESRS G1 : « Conduite des affaires »

                  ⏯️ Replay du webinaire de présentation de l’ANC du 15 octobre / support de présentation

                  👉 Plus d’informations

                  Retrouvez ici nos actualités des semaines précédentes :

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